Secrétariat Général Rôle : En tant qu’instance de coordination et d’animation des services municipaux,  le secrétariat général est un pilier de la vie communale auprès des maires qu’ils assistent, conseillent et accompagnent. Description : :Le secrétariat général met en œuvre, sous les directives du Conseil municipal, les politiques et les décisions de l’Exécutif municipal. A ce titre, il : Assiste le maire dans la préparation du budget tout en étant le garant de l’exécution budgétaire, en s’appuyant sur sa maitrise des règles budgétaires et comptables ; il représente la commune ou le Maire, à l’interne comme à l’externe,  au gré des besoins Assure la préparation des délibérations du conseil municipal, des arrêtés municipaux, des actes d’état civil, en s’appuyant sur ses connaissances du code général des CTD et des règles juridiques nécessaires à leur rédaction et ses connaissances du code des marchés publics ; Instruit les demandes d’urbanisme, les dossiers de gestion funéraire ; Élabore et met en œuvre les décisions du conseil municipal en conseillant et assistant les élus dans leurs travaux ; Coordonne les décisions relatives aux équipements municipaux et veille à la bonne organisation des services publics, ainsi qu’au respect des règles d’hygiène, de santé et de sécurité au travail ; Assure l’encadrement des équipes et la gestion des ressources humaines au niveau de la commune, ainsi que le suivi des travaux ; Organise et assure l’accueil et le renseignement des usagers du service public ; Contrôle de la qualité des services rendus. Sont rattachés au secrétariat général, les services ci-après : Affaires juridiques ; Informatique et statistiques ; Suivi et contrôle de gestion ; Traduction et promotion du bilinguisme ; Courrier, accueil et liaison ; Documentation et archives. Formalité requise pour toutes demandes de services : Dépôt et enregistrement de correspondances officielles auprès du service Courrier, accueil et liaison. Documents utiles : Lettre officielle adressée au Maire ou au Conseil. Pièce d’identité du déposant (si nécessaire). Tout document justificatif lié à la demande. Horaires Contact Responsable Photo Responsable Lundi : 07h30 – 15h30 Mardi : 07h30 – 15h30 Mercredi : 07h30 – 15h30 Jeudi : 07h30 – 15h30 Vendredi : 07h30 – 15h30 Nom : Nom du responsable Téléphone : +237 690000000 Email : exemple@gmail.com

Service d’urbanisme L’urbanisme est à la fois un champ disciplinaire et un champ professionnel recouvrant l’organisation de la ville et de ses territoires. Selon l’article 3 de la loi régissant l’urbanisme au Cameroun, l’urbanisme est l’ensemble des mesures législatives, règlementaires, administratives, techniques, économiques, sociales et culturelles visant le développement harmonieux et cohérent des établissements humains, en favorisant l’utilisation rationnelle des sols, leur mise en valeur et l’amélioration du cadre de vie, ainsi que le développement économique et social. Les pratiques et techniques de l’urbanisme découlent de la mise en œuvre des politiques urbaines. Elles recoupent la planification urbaine et la gestion de la cité en vue d’une meilleure harmonie des usages et du bien être des utilisateurs. L’urbanisme peut être exercé par de nombreuses catégories professionnelles selon le domaine d’étude : urbanistes, architectes, aménageurs, géographes, juristes, économistes, sociologues, paysagistes, ingénieurs, environnementalistes, archéologues ou encore des historiens intervenant le plus souvent en équipes pluridisciplinaires Il convient de distinguer deux types d’urbanisme : L’urbanisme opérationnel consiste en un ensemble d’opérations d’équipement ou de construction, d’initiatives publiques ou privées, réalisées en application d’un plan d’urbanisme. L’urbanisme réglementaire ou de planification consiste à créer des documents d’urbanisme définissant les règles à respecter au sein d’un territoire. C’est donc l’ensemble des dispositions de droit public ayant pour objet de déterminer les conditions de l’utilisation et de l’occupation des sols. C’est ce qui permet de mieux organiser, contrôler des initiatives privées en matière d’urbanisme. 2 – L’urbanisme au Cameroun Le Cameroun dispose de textes de lois régissant l’urbanisme depuis 1966. Ces textes de lois ont évolué avec le temps, occasionnant le plus souvent des incompréhensions manifestes dans la mise en pratique, d’où le développement anarchique de nos villes depuis plusieurs années. Afin de palier à cette situation d’imbroglio juridique que connaissait le champ de l’urbanisme au Cameroun, il a été élaboré en 2004 une loi régissant l’urbanisme, suivie en 2008 de cinq décrets d’application. La loi de 2004 et ses cinq décrets actuellement en vigueur au Cameroun ont été créés pour améliorer la situation juridique qui prévalait depuis plusieurs années en matière d’urbanisme. En effet, les textes régissant l’urbanisme avant cette date n’ont pas été appliqués aboutissant à une confusion et au développement anarchique de nos villes.Malgré l’assainissement de la situation juridique de l’urbanisme au Cameroun ainsi réalisé, il s’avère que ces textes sont encore méconnus des acteurs chargés de les appliquer sur le terrain. 3 – Les collectivités territoriales décentralisées au cœur du processus Les collectivités territoriales décentralisées sont désormais les principales responsables de la gestion du développement urbain à l’échelle de leur territoire. Or l’urbanisme est soumis à de très nombreuses règles que les élus doivent maîtriser pour dessiner l’avenir physique de leurs territoires. En effet, une décision d’urbanisme a des effets sur un territoire pendant au moins 25 ans ; il est donc très important pour les élus de maîtriser les règles. On peut résumer leurs responsabilités en soulignant que chaque collectivité territoriale décentralisée a l’initiative de l’aménagement foncier. C’est pourquoi c’est elle qui a l’initiative d’élaborer les documents de la planification urbaine ; c’est elle qui instruit les actes d’urbanisme et des lotissements privés ; et c’est elle aussi qui a la responsabilité de contrôler les infractions et d’appliquer les sanctions Lautorisation-de-lotir.pdf Loi-regissant-lurbanisme-au-Cameroun.pdf Lexercice-de-la-police-dutilisation-du-sol-Actes-durbanisme.pdf Le-permis-dimplanter.pdf Le-permis-de-demolir.pdf Le-permis-de-construire-1.pdf Le-permis-de-construire.pdf Le-certificat-durbanisme.pdf

Service d’état civil Le service de l’Etat Civil de la commune est ouvert tous les jours ouvrables, il sert a répondre promptement et efficacement aux préoccupations liées aux actes d’état civil. L’état civil est l’ensemble des qualités inhérentes à chaque personne que la loi prend en compte pour y attacher des effets juridiques qui diffèrent d’une personne à une autre. L’état civil constitue l’ensemble des éléments essentiels, voire indispensables tant pour les citoyens que pour les Etats. Il permet d’établir l’identité juridique et consacre la nationalité et la citoyenneté accordée à une personne. Un acte d’état civil prouve l’appartenance à une communauté, à une patrie. L’acte d’état civil accompagne le citoyen tout au long de sa vie et lui permet d’accéder à des services essentiels tels que les soins de santé, l’éducation, les prestations sociales. Dans un pays, l’état civil et les actes subséquents, permettent la maîtrise de la démographie, la gestion des flux migratoires, la projection équilibrée des actions de développement et d’aménagement du territoire, la maîtrise d’importants fichiers sociopolitiques. Un système d’état civil performant facilite la production des statistiques nécessaires à la formulation, la programmation, la mise en œuvre et l’évaluation pertinentes et cohérentes des politiques de développement économique et socioculturel. Les actes d’état civil au Cameroun sont : Actes de naissances Actes de mariage Actes de décès Loi du 23 décembre 2024 Horaires Contact Responsable Photo Responsable Lundi : 07h30 – 15h30 Mardi : 07h30 – 15h30 Mercredi : 07h30 – 15h30 Jeudi : 07h30 – 15h30 Vendredi : 07h30 – 15h30 Nom : Nom du responsable Téléphone : +237 690000000 Email : exemple@gmail.com

Service des Affaires Sociales La  commune a une compétence globale dans le champ de l’action sociale et médico-sociale. A ce titre, elle a pour mission d’accompagner et de soutenir au quotidien les plus vulnérables afin de lutter contre toutes les formes d’exclusion, de réduire les inégalités et de faciliter l’accès aux droits. L’action sociale de la commune : qu’est-ce que c’est ? Son action sociale concerne essentiellement l’attribution des aides et secours aux indigents et aux nécessiteux à travers : Une assistance publique immédiate et ponctuelle : aide médicale, scolaire, alimentaire et en produits de première nécessité ; assistance juridique, aide au regroupement familial. Une assistance publique soutenue : aide en appareillage et équipements adaptés, aide socioéconomique. Il s’agit : Des personnes handicapées physiques, mentales, visuelles, phoniques et auditives ; Des polyhandicapés ; Des enfants mineurs nés de parents handicapés, indigents ou nécessiteux ; Des personnes ne pouvant, en raison de leur état, participer à l’effort de productif générateur de revenus ; Des personnes rendues temporairement invalides en raison des circonstances imprévisibles. Quels sont les éléments constitutifs du Dossier : Une demande non timbrée sur papier simple adressée au Maire via le centre social ou le service d’action sociale de la commune du ressort ; Des justificatifs de la demande, notamment et, selon le cas, l’ordonnance médicale délivrée par un médecin assermenté, une ou des factures pro forma, le certificat médical, une ou des photos, ou tout autre document pertinent ; Une photocopie de la carte nationale d’invalidité ou un certificat médical attestant de l’invalidité et indiquant le taux d’invalidité du requérant, pour les personnes handicapées ; Une photocopie de la CNI ; un certificat de domicile délivrée par l’autorité compétente et attestant que le requérant réside dans la commune du ressort. Quelles sont les étapes de traitement du dossier ? Réalisation d’une enquête sociale par un travailleur social du centre social de la commune du ressort ; Rédaction du rapport d’enquête avec avis motivé et transmission dudit rapport au Maire compétent ; Etablissement d’un certificat d’indigence qui peut ouvrir droit à l’aide ou au secours ; Sélection des bénéficiaires des aides et secours par le Comité Communal d’attribution des aides et secours ; Mise à disposition des aides et secours en fonction de leur nature. Le circuit et les délais de traitement des dossiers de demande d’aide et de secours font l’objet d’une note de service. Horaires Contact Responsable Photo Responsable Lundi : 07h30 – 15h30 Mardi : 07h30 – 15h30 Mercredi : 07h30 – 15h30 Jeudi : 07h30 – 15h30 Vendredi : 07h30 – 15h30 Nom : Nom du responsable Téléphone : +237 690000000 Email : exemple@gmail.com

Département de l’Hygiène et de l’Assainissement Le Département de l’Hygiène et de l’Assainissement est chargé de maintenir un environnement propre et sain dans la zone du Conseil de Ndu. Ce département est structuré en deux principales unités : Unité de l’Hygiène, de l’Assainissement et de la Gestion des Déchets Section de l’Hygiène, de l’Assainissement et de la Gestion des Déchets : Cette section est responsable de la promotion des pratiques d’hygiène, de la gestion des déchets solides et de l’amélioration des conditions sanitaires. Elle supervise la collecte, le transport et l’élimination des déchets, ainsi que l’entretien et le nettoyage des toilettes publiques. Unité de la Protection Civile et de l’Environnement Section de la Protection Civile : Cette section est chargée de la préparation, de la réponse et du relèvement en cas de catastrophes. Elle élabore des plans d’urgence, organise des exercices et coordonne les actions avec d’autres organismes pour faire face aux urgences telles que les inondations, les incendies et les accidents. Section de l’Environnement et des Ressources Naturelles : Cette section s’occupe de la protection de l’environnement, de la conservation et de la gestion durable des ressources. Elle surveille la qualité de l’environnement, fait appliquer la réglementation environnementale et encourage les pratiques durables. Section des Forêts et Espaces Verts du Conseil : Cette section a pour mission de gérer et de protéger les forêts et espaces verts du conseil. Elle supervise les activités de reboisement, de reforestation et de foresterie urbaine, ainsi que la conservation de la biodiversité. En gérant efficacement ces diverses fonctions, le Département de l’Hygiène et de l’Assainissement contribue au bien-être général de la communauté du Conseil de Ndu et protège l’environnement pour les générations futures. Horaires Contact Responsable Photo Responsable Lundi : 07h30 – 15h30 Mardi : 07h30 – 15h30 Mercredi : 07h30 – 15h30 Jeudi : 07h30 – 15h30 Vendredi : 07h30 – 15h30 Nom : Nom du responsable Téléphone : +237 690000000 Email : exemple@gmail.com